La 17e législature a débuté en juillet 2024, après les élections législatives anticipées. Le second semestre 2024 est marqué ...

La proposition de loi a pour objectif la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, en renforçant les dispositifs de prévention, de suivi et de sanction des actes antisémites. Elle co ...

La faune sauvage peut causer des dommages aux personnes, aux biens ou aux ressources naturelles. Leur prise en compte fait ...

Le nombre de défaillances d’entreprises françaises atteint 66 000 en 2024. La hausse des tarifs de l’énergie, le niveau élevé ...

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en créant un impôt plancher sur la fortune (IPF) à hauteur de 2%.

Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé les trois candidatures à la ...

La proposition de loi pose plusieurs interdictions au nom des principes de laïcité et de neutralité dans le sport : porter ...

La consommation d’espace correspond au changement d’usage de parcelles cadastrales naturelles, agricoles ou forestières en ...

Les objectifs de décarbonation de l'économie française et de réindustrialisation doivent porter la part de l’électricité à ...

Dans un courrier adressé au Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète d ...

La deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), débutée en février 2024, s'est achevée le 18 février 2025. À cette ...